Les lois sur les animaux captifs

Je voulais me renseigner sur les lois concernant les animaux captifs, mais je ne sais pas dans quel code (pénal, civil) elles sont inscrites et où me les procurer.

Pour t'aider, se que je peux te dire c'est leur classification dans le droit
Les annimaux captifs sont des biens meubles par nature donc ils doivent faire parti du code civil puisqu'ils appartienne a un agents. Le droit deq biens ne peuvent pas exister puisqu'ils n'ont pas d'âme. c'est comme si on attribuai des droit à à une télévision ou une chaise

C'est le genre de truc qui a été mis depuis des années et des années et qui n'a pas changer, alors que la mentalité des gens si!
d'après 30 millions d'amis, 90% des gens possédant un animal disent que leurs animaux font parti de la famille.
30 millions d'amis essaie de faire changer cette loi qui n'est plus en accord à aujourd'hui.

C'est comme la loi qui dit qu'une femme qui porte un pantalon reçoit une amende, elle date de Napoléon. Il faudrait qu'ils la supprime, parce que si on a un con + con que l'autre comme président, il risque de nous la ressortir!

Merci pour les informations.

c'est vrai que certaines lois devraient évoluer.

Vous savez pas où on peut le (le code civil) consulter à moins qu'il faut l'acheter ?

désolé je ne sais pas du tout, le commander à la FNAC, peut-être ? ...
Ou voir le site ...

Les lois qui interdisent l'importation ou l'exportation de cétacés pas nés en captivité, c'est aussi dans le code civil ?

Je ne sais pas où ça pourrait se trouver ce genre de loi.

Les annimaux captifs sont actuellement protégés par la déclaration des droits de l'animal proclamée à Paris le 15 octobre 1978.
http://www.roc.asso.fr/animal-sensible/declaration-droits-animal.html

En droit aussi plusieurs textes protègent les annimaux:
-Les conventions communautaires
-Les arétés
-Le code rural

Les annimaux captifs sont protégés par le code rural
Code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367

Vous pouvez lire le Livre II et titre Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux.

Il est important de lire un maximum de texte car en connaissant les lois, on saisie plus facilement la justice.

O_O Il y a tout le code rural et la déclaration des droit de l'animal tout. Wouah je crois que je me le lirais ^^"

Le pire c'est que si vous lisez bien l'Article 3
il n'est pas respecté et est de plus en plus répendu avec le halal...

Tu a du y passer du temps à chercher tout ça.
Il y a vraiment tout !!